Carte postale de Palerme à destination de Rennes affranchie avec le n°13 3 centesimis. Insuffisance 3 centisimis d’où la taxation de 6 centimes représentée par deux timbres-taxe n°12. Oblitération avec le cachet à date au type du 6 août 1889. Au départ, apposition du cachet T.
Les chroniques sont rédigées par André Métayer à partir de documents originaux.
ACTE ADDITIONNEL DU CONGRÈS UPU (Union Postale Universelle) DE LISBONNE (1885)
ET CONGRÈS DE VIENNE (1891) ET DE WASHINGTON (1897)
La période d’application va du 1er avril 1886 au 30 septembre 1907.
Les règles du Congrès de Paris (1878) sont maintenues.
Le bureau d’origine applique sur la suscription des objets non affranchis ou insuffisamment affranchis le timbre « T ».
Il indique, en outre, en chiffres noirs et centimes, sur les objets insuffisamment affranchis, la différence entre la taxe acquittée et la taxe due d’après le tarif. Cette indication doit être faite aussi près que possible des figurines (article 39).
Lorsque des correspondances sont revêtues de timbres-poste non valables en France, le bureau d’origine doit inscrire, à côté de ces figurines, le signe « 0 » pour indiquer qu’il ne doit pas être tenu compte (article 40).
Les correspondances originaires des pays compris dans l’Union postale universelle ou assimilés aux pays de l’Union et des colonies anglaises et de l’Australie, insuffisamment affranchies au moyen de timbres-poste émis par l’administration du pays d’origine, sont taxées au double de l’insuffisance d’affranchissement, d’après les indications portées sur la suscription en francs et centimes par l’office d’origine,.
Toutefois, lorsque la taxe complémentaire à payer par le destinataire d’un objet insuffisamment affranchi présente une fraction de demi-décime, il doit être perçu un demi-décime entier ou 5 centimes pour cette fraction.
Les lettres non affranchies sont taxées à raison de 50 centimes par 15 grammes ;
La taxe d’affranchissement en France des lettres circulant dans le rayon limitrophe franco-belge, franco-espagnol et franco-suisse est, par 15 grammes, de 15 centimes pour l’Espagne et de 20 centimes pour la Belgique et la Suisse. Lettes non affranchies des rayons limitrophes sont uniformément taxées en France 30 centimes.
Le cas des réexpéditions des correspondances.
Les correspondances adressées d’un pays de l’Union dans un autre pays de l’Union, et réexpédiées soit sur un autre pays de l’Union, soit sur le pays d’origine, sont traitées par le dernier pays distributeur comme si elles avaient été directement adressées par le premier pays d’origine sur leur dernière destination. Une lettre régulièrement affranchie de l’Italie pour la France, réexpédiée en Suisse, doit l’être sans taxe. Une lettre non affranchie de l’Italie pour la Belgique, réexpédiée en France, doit être taxée comme si elle avait été adressée directement de Belgique en France, c’est-à-dire à raison de 50 centimes par 15 grammes (Bulletin Mensuel des Postes sup de mars 1879 page 145).
Les correspondances affranchies adressées à l’intérieur de la France et réexpédiées dans un pays de l’Union sont grevées suivant leur nature, par le pays distributeur, d’une taxe égale à la différence entre la taxe primitivement acquittée et celle qui l’aurait été si l’objet avait été envoyé directement adressée de France sur ce pays.
Les correspondances non affranchies primitivement adressées à l’intérieur de la France et réexpédiées sur un pays de l’Union, sont taxées comme si elles avaient été directement adressées à Paris. Une lettre non affranchie, adressée de Bordeaux à Paris, et réexpédiée en Suisse, soit être taxée 50 centimes comme si elle avait été adressée directement dans ce pays.
Les correspondances insuffisamment affranchies primitivement, adressées à l’intérieur de la France et réexpédiées sur un pays de l’Union, sont taxées au double de la différence entre le prix représenté par les timbres et l’affranchissement qui aurait été perçu d’après la catégorie (Bulletin Mensuel des Postes n° 11 sup mars 1879 page 146).
L’Union latine a été constituée par une Convention monétaire du 23 décembre 1865, unissant quatre pays signataires européens (France, Belgique, Suisse, Italie), rejoints par la Grèce dès 1868.
L’Espagne, et la Roumanie, sans jamais adhérer à l’Union latine, avaient néanmoins décidé d’aligner leur monnaie sur celles des pays signataires de la convention monétaire. L’objet de ce traité était d’instituer une organisation monétaire commune fondée sur le régime de bimétallisme or-argent.
L’Union fut dissoute le 1er janvier 1927.
Italie
Une carte postale insuffisamment affranchie de Palerme pour Rennes taxée 6 centimes avec deux timbres-taxes noirs dentelés de 3c – Équivalence entre les centimes et les centesimis (Union latine)
chronique par André Métayer
> " CARTE POSTALE DE PALERME"
Mentions légales - Conditions - Contacts
Société Philatélique de Rennes
Copyright 2009
Mentions légales - Conditions - Contacts