chronique par André Métayer
> " LES TIMBRES-TAXE NOIRS DENTELÉS"
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Les chroniques sont rédigées par André Métayer à partir de documents originaux.
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NOTE PRÉLIMINAIRE SUR LES TIMBRES-TAXE NOIRS DENTELÉS
A partir du mois de décembre 2013, je vais commencer, à partir de mes documents, une série de chroniques sur plusieurs fois consacrée aux différents timbres-taxe noirs dentelés émis entre 1881 et 1892.
Cependant, je pense intercaler d’autres sujets afin de varier les thèmes et de ne pas lasser les lecteurs.
Les documents avec ces timbres-taxe sont déjà fréquents et moins chers que ceux comportant des chiffres-taxe carrés non dentelés. Ils restent rares cependant voire très rares dans certains cas.
Cette collection nécessite de bien connaître les tarifs, les différentes dates d’émission et les textes correspondants.
Aujourd’hui, il est possible de consulter les textes applicables à partir de sources vérifiables comme les bulletins mensuels des Postes que l’on peut trouver sans difficultés sur le site GALLICA (de la Bibliothèque Nationale de France). De même, il faut avoir une documentation d’auteurs reconnus comme Mr Jack BLANC. Généralement, les clubs philatéliques possèdent une documentation suffisante qu’il est aisé de consulter.
André METAYER
LES TIMBRES-TAXE DUVAL NOIRS
INTRODUCTION
Dans la période antérieure à 1882, le timbre-taxe servait uniquement en province et dans la poste locale.
Le 20 février 1882, une instruction de l’Administration des Postes prescrivit l’emploi du timbre-taxe pour tous les objets de correspondance non affranchie, quelle que soit l’origine des objets :
« A partir d’une date qui sera fixée ultérieurement, des timbres-taxe seront appliqués sur tous les objets de correspondance non affranchis ou insuffisamment affranchis. En conséquence, les correspondances cesseront d’être taxées par le bureau d’origine. Les chiffres-taxe représentant le port à percevoir seront apposés au bureau, dans la circonscription duquel elles sont distribuables. En cas de réexpédition de correspondances taxées, les chiffres-taxe apposés par le bureau où ces correspondances étaient primitivement adressées, seront, au moment de la réexpédition, biffée en croix au moyen de deux forts traits de plume à l’encre noire et à l’arrivée de ces correspondances à leur nouvelle destination, il sera procédé à leur égard comme pour les autres objets non affranchis, c’est-à-dire, qu’elles recevront l’application d’autres chiffrs-taxe. »
Une décision ministérielle du 6 août 1880 avait ordonné la modification du type de chiffre-taxe. Les nouveaux timbres devraient être de même format que les timbres-poste « pointillés » et imprimés en noir :
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Cependant, l’émission ne débuta que lorsque les anciens chiffres-taxe à 30 centimes furent épuisés.
Mr DUVAL, architecte, fut chargé du projet de timbre-taxe. Le projet adopté représente au centre une banderole portant l’indication de la valeur. Le fond est formé de feuillages ornementaux. Sur la bordure noire, se détache en haut le mot CHIFFRE et en bas le mot TAXE à droite et à gauche le mot POSTES et dans l’angle inférieur de droite les lettres RF.
L’impression de ces timbres fut retirée à l’IMPRIMERIE NATIONALE du fait qu’elle ne possédait pas de machine à perforer et confiée à l’ATELIER DE FABRICATION DES TIMBRES DE PARIS. La dentelure est de 14*13,50mm.
Le premier timbre fut le 30 centimes noir en juin 1881 (à la place du n°9 30 centimes noir au type carré). Il sera remplacé par le 30 centimes rouge en 1894
Jusqu’au 30 septembre 1882, il coïncide avec les chiffres-taxe 30 centimes et 60 centimes carrés et ne sert uniquement qu’à la poste locale. Au-delà de cette date, il est commun.
Le Bulletin Mensuel des Postes indique qu’à partir du 1er octobre 1882, la taxe applicable à tous les objets non affranchis ou insuffisamment affranchis sera représentée en chiffres-taxe.
L’annuaire des Postes et Télégraphes de 1882 contient pour la première fois les règles et règlements modifiés pour l’usage de ces timbres : « les chiffres-taxe sont de petites étiquettes imprimées qui sont apposées par les Agents des Postes sur les objets de correspondance quelle que soit l’origine des dépôts ».
Les timbres sont imprimés par feuille de 300.
LES DIFFÉRENTES TIMBRES-TAXES NOIRS AU TYPE DUVAL (référence Yvert et Tellier)
N°valeur faciale (émission au 1er octobre 1882 sauf exceptions)
10 1 centime
112 centimes
123 centimes
134 centimes
145 centimes
1510 centimes
1615 centimes
1720 centimes
1830 centimes (émis en juin 1881)
1940 centimes
20 50 centimes (émis en février 1892)
2160 centimes (première date connue 5 avril 1884)
221 franc
232 francs
245 francs
LES MODALITÉS DE TAXATION DES OBJETS DE CORRESPONDANCE
L’instruction n°229 publiée dans le Bulletin des postes n°3 de mars 1882 précise les modalités d’application des taxations des correspondances :
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C’est à partir du 1er octobre 1882 qui fut décidée la généralisation de l’emploi des timbres-taxes :
« Le service a été prévenu par la voie du Bulletin mensuel qu’à partir d’une date qui serait ultérieurement fixée, la taxe applicable à tous les objets de correspondance non affranchies ou insuffisamment affranchis serait représentée par des chiffres-taxes. Il a été décidé que cette mesure serait mise à exécution à partir du 1er octobre prochain…. »
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La loi du 25 mars 1892 modifia sensiblement les modalités de calcul des différentes taxations par un net allégement :
« Article premier : l’article 4 de la loi du 21 Août 1871 est modifié ainsi qu’il suit : en cas d’insuffisance d’affranchissement, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance.
Art. 2 : Les deux premiers paragraphes de l’article ç de la loi du 25 juin 1856 sont modifiés ainsi qu’il suit :
La taxe des objets compris dans la présente loi, quand ils ont été expédiés sans affranchissement, est égale au double de la taxe ordinaire. S’ils ont été affranchis en timbres-poste et que l’affranchissement et insuffisant, ils sont frappés en sus d’une taxe égale au double de l’insuffisance de l’affranchissement.
Art. 3 : Toute fraction de demi-centime entraîne le paiement du demi-centime intégral.
Art. 4 : Toutes dispositions constraires à celles contenues dans les ltrois articles qui précèdes sont abroger. ».
Le Décret du 31 mars 1892 spécifia que les nouvelles modalités de taxation entreraient en application le 16 avril 1892.
Du fait de l’arrondi des taxations au-demi-centime supérieur, les timbers-taxe de faible valeur comme les 2, 3,4 centimes et de 5 francs marron devinrent sans emploi et furent supprimer comme l’indique le Bulletin mensuel des postes de mai 1892 :
« ..par suite des dispositions de l’article 3 de la loi du 25 Mars 1892, article ainsi conçu : toute fraction de demi-décime entraîne le paiement du demi-décime intégral, les chiffres-taxe de 2, 3 et 4 centimes ne trouveront plus leur emploi que dans les cas, d’ailleurs assez rares, de réexpédition dans un autre département, par suite de changement d’adresse, de journaux ou ouvrages périodiques adressés primitivement dans le département de publication ou dans les départements limitrophes et régulièrement affranchis pour leur propre destination.
D’un autre côté, les cas d’application de taxe dont le montant sera égal ou supérieur à 5 francs, seront beaucoup moins fréquents, puisque les paquets de papiers d’affaires ou d’imprimés, d’un poids élevé, expédiés sans affranchissement, qui précédemment étaient taxés comme lettres non affranchies (30 centimes par 15gr), ne supportent plus à présent qu’une taxe égale au double du prix de l’affranchissement d’après le tarif réduit (5 centimes par 50 grammes).
L’ÉVOLUTION DES TARIFS POSTAUX
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