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chronique par André Métayer

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Les chroniques sont rédigées par André Métayer à partir de documents originaux.

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30 centimes noir 7 juin 1881 remplacé par le 30 centimes rouge en 1884.

Avant le 1er octobre 1882

Ce timbre remplace progressivement le 30 centimes carré. Il correspond, lorsqu’il est utilisé seul, à la taxation d’une lettre du port local non affranchie.

Il est très rare au cours de cette période.

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Lettre non affranchie taxée le 10 août 1881 (une des premières dates d’utilisation du 30 centimes noir) concernant une convocation au Tribunal de Commerce de Lyon.

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Remettre à Mr David, menuisier, rue Bourgogne. Lui réclamer 0,30.

A partir du 1er octobre 1882

A cette date, les règles de calcul de la taxe sont les suivantes :

lettres non affranchies : au double du tarif

lettres insuffisamment affranchies : double du tarif sous déduction de l’affranchissement réalisé

objet à prix réduit insuffisamment affranchi : taxe des lettres

objet à prix réduit insuffisamment affranchi : triple de l’insuffisance.

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Lettre du 22 avril 1883 non affranchie à 15 centimes et taxée au double de l’insuffisance représentée par un timbre-taxe à 30 centimes.

Autre lette du 11 avril 1886 non affranchie à 15 centimes et taxée à 30 centimes

Les cas d’usage multiple sont nettement plus rares. Ici, une lettre du second échelon (moins de 30 gr selon le tarif du 1er mai 1878) non affranchie.

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Multiples

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Papiers d’affaires envoyés le 7 avril 1884 de Villefranche de Rouergue (Aveyon) pour distribution locale taxés 30 centimes avec 15 timbres-taxe noirs de 2centimes. Seule pièce connue avec ce nombre de timbress-taxe. Cachet BM de boîte mobile d’entreprise.

Combinaisons

Taxaton à 30 centimes Combinaison de chiiffres-taxes noirs

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Lettre de La Direction Générale des Caisses d’amortissements et des Dépôts et Consignations du 4 mai 1883 de Paris pour Villefranche de Rouergue (Aveyron) non affranchi, taxée 30 centimes avec 5 n°10 et 5 n°15. Cachet rouge RETOUR 4243. A L’ENVOYEUR Au verso, mention manuscrite « inconnu à Villefranche de Rouergue.

Précurseur de la taxe simple

La loi du 29 mars 1889 permettait à certaines administrations ou hauts fonctionnaires d’expédier des lettres officielles non affranchies dont les destinataires n’avaient à payer que la simple taxe d’affranchissement.

Article 1 : « La taxe des objets de correspondance non affranchis exclusivement relatifs au service Public, provenant des fonctionnaires dont la désignation sera faite par le décret et adressés avec leur contreseing, à des personnes vis-à-vis desquelles ces fonctionnaires n’ont pas la franchise postale, est égale à la taxe d’affranchissement préalable, dont lesdits objets étaient passibles. »

Le décret du 16 avril 1889 en fixa la liste (Bulletin mensuel des postes d’Avril 1889 pages 299 et 300)

Le régime fut appliqué à dater du 1er mai 1889.

Le 1er juin 1897 (décret du 6 mai 1897) étendit le bénéfice de la taxe simple aux Recteurs d’Académie, Doyens de Faculté, Directeurs d’Ecoles supérieures du Gouvernement et aux Inspecteurs d’Académie.

Une circulaire ministérielle de janvier 1899, concernant le cas particulier des convocations pour examen, prévenait ainsi les postiers que, par application de la Loi du 29 mars 1889, sur les correspondances officielles non affranchies, émanant de fonctionnaires ne possédant pas la franchise postale les doyens des trois Facultés de Paris et le Directeur de l’Ecole de Pharmacie allaient recevoir, de l’Administration des Postes, une griffe spéciale.

A partir du 1er juillet 1903, le bénéfice de la taxe simple est étendu aux Inspecteurs divisionnaires du travail dans le ressort de la circonscription et aux Inspecteurs et Inspectrices du travail dans la section Inspection.

Par la suite, les lettres bénéficiant de la simple taxe reçurent un tampon taxe spécifique dont il existera un grand nombre de variantes.

L’arrêté du Ministre des Finances du 20 mars 1947 pris en application de la loi du 23 décembre 1946 met en application à dater du 1er mai 1947 l’arrondissement au franc des recettes et dépenses. A cette date, la taxe simple est à 4F et le tarif de la lettre simple à 4,50F.

La taxe simple a été supprimée le 1er janvier 1996 ainsi que toutes les franchises.

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Lettre non affranchie du Ministère de l’Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes du 2 mars 1886 de Paris à destination de Mr Crespin, Médecin à Saint Péray (Ardèche) et taxée à l’arrivée avec le timbre n°18. Le destinataire s’est plaint de devoir payer une taxe de 30 centimes du fait du non affranchissement de la lettre par l’expéditeur. Réclamation du destinataire : « Monsieur Crespin prétend que sa lette a été frappée de la taxe par erreur… ». Réponse annotée sur le papillon : « il n’y a pas d’erreur les ministres envoient ordinairement les lettres aux particuliers sans les affranchir. Les receveurs doivent les taxer. ». Cette anomalie est à l’origine de la taxe simple appliquée à partir du 1er mai 1889.

Lettre 2ème échelon en simple taxe

La loi du 29 mars 1889 permettait à certaines Administration d’envoyer leurs lettres sans être affranchies préalablement, à charge par le destinataire de payer le port.

Cette loi mettait fin à une pratique de ces Administrations d’envoi de leurs lettres sans affranchissement, ce qui avait pour conséquence de faire payer par les destinataires le double de l’affranchissement.

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Lettre 2ème échelon du 8 janvier 1891 du Ministère des Finances envoyée à Ardres (Pas de Calais). Taxation de 30 centimes soit le tarif de la lettre du second échelon.

Envoi d’un pneumatique hors limites

Depuis le 1er juin 1880 (Décret du 22 mai 1880), les cartes télégrammes fermées doivent être affranchies à 50 centimes. Ce tarif est confirmé par la Décret du 26 novembre 1886 applicable au 1er janvier 1887.

Cependant, ce tarif n’est valable à Paris que dans la limite des enceintes fortifiées.

Un décret du 14 novembre 1884 étend la distribution des télégrammes par la voie des tubes pneumatiques :

Art. 1. Le service des dépêches télégraphiques circulant dans Paris exclusivement par la voie des tubes pneumatiques est étendu, à partir du 15 décembre 1884, à tout le territoire compris dans les limites de l'enceinte fortifiée.

Art. 2. La taxe desdites dépêches est indépendante du nombre de mots. Elles doivent être libellées sur formules affranchies mises à la disposition du public par les soins de l'Administration des Postes et des Télégraphes et dont le prix est fixé ainsi qu'il suit :

- 1°. Carte télégramme simple : 30 c.

- 2°. Carte télégramme avec réponse payée d'avance : 60 c.

- 3°. Télégramme simple fermé : 50 c.

- 4°. Télégramme fermé avec réponse payée d'avance : 1,00 F

Bulletin Mensuel n° 23, de novembre 1884, Instruction n° 324 :

A partir du 15 décembre 1884, le public est admis à déposer aux guichets des bureaux télégraphiques de Paris, ou à jeter dans les boîtes à télégrammes de ces bureaux, des cartes-télégrammes ou des télégrammes fermés adressés dans les départements, en Algérie, en Tunisie ou à l'étranger. Cette mesure a pour but de permettre à tous les habitants de la capitale d'expédier des correspondances urgentes après les dernières levées des boîtes aux lettres pour les départs du soir.

Les cartes-télégrammes et les télégrammes fermés sont acheminés par la voie pneumatique sur le bureau de poste le plus voisin de la gare qui dessert le lieu de destination. Après leur entrée dans le service postal, les cartes sont considérées comme cartes postales et les télégrammes fermés comme lettres. Ces objets sont en conséquence soumis, en sus de la taxe télégraphique qui leur est propre (30 ou 50 centimes, selon le cas), à l'affranchissement postal. Ils seront préalablement revêtus, par les expéditeurs, de timbres-poste représentant la taxe ordinaire des cartes postales pour les cartes-télégrammes et des lettres pour les télégrammes fermés.

Les objets en question peuvent être déposés dans les bureaux télégraphiques jusqu'à une heure fixée pour chacun d'eux.

(source site sur les tarifs postaux de Mr Jean-Louis Bourgeois)

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Télégramme fermé du 4 avril 1887 envoyé de Paris pour Vincennes soit hors des limites des enceintes fortifiées. Cachet bleu télégraphique « ÉCOLE DE MÉDECINE/PARIS » Selon l’Instruction n°324 publiée au Bulletin Mensuel des Postes n°23 de novembre 1887 applicable au 15 décembre 1884, les usagers peuvent utiliser la voie pneumatique pour acheminer des lettres selon les modalités suivantes : « .. Après leur entrée dans le service postal, les cartes sont considérées comme cartes postales et les télégrammes fermés comme lettres. Ces objets sont en conséquence soumis, en sus de la taxe télégraphique qui leur est propre (30 ou 50 centimes, selon le cas), à l'affranchissement postal. Ils seront préalablement revêtus, par les expéditeurs, de timbres-poste représentant la taxe ordinaire des cartes postales pour les cartes-télégrammes et des lettres pour les télégrammes fermés… ». Ici, aucun affranchissement n’a été réalisé au départ, le télégramme est donc taxé comme une lettre non affranchie soit 15 centimes représentée par le timbre-taxe n°18.

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cachets de départ Paris du 4 avril 1887 et d’arrivée à Vincennes du même jour.

Présentations multiples

Avec l’étiquette « Pari sans laisser d’adresse »

(11)

Lettre du 4 juillet 1893 à destination de Duroux (Nièvre) non affranchie et taxée au double de l’insuffisance soit 30 centimes. Cachet rouge de retour à l’envoyeur 6075. Étiquette « PARTI SANS LAISSER D’ADRESSE ». Double présentation avec deux taxations à 30 centimes.

(12)

Mentions manuscrites « Destinataire parti sans laisser d’adresse » « Refusé par le l’officier du ministère public ». Cachets d’arrivée de Duroux et de retour à Montsauché du 7 juillet 1896.

(13)

Convocation au Tribunal de simple police présentée deux fois. Mirande (Gers) du 20 août 1891. Cachet de retour à l’envoyeur. Timbres à date de Mirande aux types 18 et 1884

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Cachets d’arrivée le 22 août 1891 et de retour à Mirande le 31 août 1891.

Inscriptions manuscrites : « Parti en Espagne sans laisser d’adresse. Le facteur.. » « Refusé »

Réexpéditions

Imprimé daté du 19 février 1883 envoyé en PP de Paris puis réexpédié

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19 février 1883. Affranchissement en numéraire IMPRIMÉS PARIS PP15. Cet imprimé a été envoyé sous bande puis réexpédié après ouverture et rédaction d’un texte justifiant la taxe de 30 centimes. Ce texte est écrit au verso de l’imprimé.

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(17)

Cachets d’arrivée à Neuille-Le-Real du 21 février 1883 et à Moulins sur Allier du 26 février 1883 (après réexpédition)

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« Monsieur

voyez la lettre qu’on nous envoit de Paris Monsieur, je vous pris de leurs envoyezs les pièces qui demande puisque qu’on veu nous donnaient quelques choses faites donc votre possible, je vous salue

Jean Lustière. »

A Caen pour à St Mandé

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Lettre non affranchie du 6 septembre 1886 de St Mandé pour le Procureur de la République de Caen taxée 30 centimes avec deux timbres-taxe noirs de 10 et 20 centimes, puis nouvelle taxation au retour à St Mandé le 17 septembre 1886 représentée par un timbre-taxe à 30 centimes.

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Étiquette de fermeture après ouverture de la lettre afin de connaître l’adresse de l’expéditeur. Celle-ci apparaît en haut à gauche sur le recto.

(21)

Au verso, sans doute mention manuscrite du Procureur refusant la taxe. Cachets de transit par Paris du 6 septembre 1886, d’arrivée à Caen du 7 septembre 1886 et de retour à St Mandé du 17 septembre 1886

Triple présentation avec un timbre-taxe n°18 annulé avec le cachet du Camp de Valbonne

(22)

Triple présentation les 31 décembre, 1er et 3 janvier 1891. Le troisième timbre n°18 est annulé avec le cachet à date CAMP DE LA VALBONNE AIN daté du 3 janvier 1891. « RETOUR A L’ENVOYEUR 7452 ». Au verso, « refusé par le destinataire ».

Convocation au tribunal por « passage dans le camp militaire sans autorisation »

Lettre envoyée à l’étranger réexpédiée en France et taxée

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Lettre non affranchie du 4 mars 1892 de Nevers pour Bruxelles affranchie au tampon 5 décimes. En Belgique, les chiffres-taxe ne furent admis en régime UPU qu’à partir du 1er novembre 1895.

Cachet REBUT dans un rectangle. la lettre a été taxée du fait de son retour en France avec les n° 14, 16 et 18. A cette date, la monnaie belge est équivalente au franc français. La taxe de 5 décimes est égale au double du tarif de la lettre simple pour l’étranger. Du fait de sa réexpédition en France, la lettre est traitée comme si elle avait été envoyée de France en Belgique ce qui justifie la nouvelle taxation de 30 centimes.

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Au verso, cachets d’arrivée en Belgique : Midi et Bruxelles du 5 mars 1892 avec mention manuscrite « inconnu à l’hôtel de Paris place de la Constitution, le facteur.. » Cachets de Bruxelles du 12 mars lors du renvoi et de Nevers du 13 mars à son retour.

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(26)

Mentions manuscrites « Destinataire parti sans laisser d’adresse » « Refusé par le l’officier du ;.public ». Cachets d’arrivée de Duroux et de retour à Montsauché du 7 juillet 1896.

Bande journal

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Bande journal envoyée le 13 mars 1885par la Mairie d’Epernay à la Mairie de Boissy dans la Marne

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Cachets d’arrivée du 13 mars 1885 à Port Boissy

Cachets de poste restante annulant les timbres-taxe noirs

Selon l’Instruction Générale de 1868, les articles 736 à 738 disposent : « Les objets de toute nature, affranchis ou taxés, tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, sont enregistrés nominativement sur le registre n°22 au moment de leur envoi à Paris… Le numéro d’ordre d’enregistrement au registre n°22 est reporté… au côté gauche supérieur de la suscription de l’objet envoyé en rebut. Lettre inscrite sous le numéro 21.

(29)

Enveloppe LETTRE TOMBÉE EN REBUT (Ad – 137 – C – 1) du Service des Réclamations de renvoi à l’envoyeur, après ouverture, de la lettre. Cachet rouge de Paris Contre-Seing du 23 novembre 1892

(30)

1892 – Lettre adressée au Mans taxée le 15 novembre, destinataire « Parti sans laisser d’adresse » retour à Mesle sur Sarthe le 17 et renvoi au Mans avec nouvelle taxe le 19 annulée POSTE RESTANTE LE MANS 9 NOV 1892. La lettre fermée ne permet pas d’identifier l’expéditeur et le bureau indique en rouge la mention manuscrite « bon p. les rebuts au Mans Sarthe. Après ouverture le 23, PARIS CONTRE-SEING retourne l’objet à l’expéditeur : Tribunal de Police Le Mesle sur Sarthe. En haut à gauche, n° d’ordres : 21

(31)

Poste Restante Le Mans 19 novembre 1892

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au verso : « Parti sans laisser d’adresse. Le facteur 16 ville »

(33) Toulouse, cachet bleu du 25 août 87

(34)Paris, cachet bleu du 6 décembre 1890

Taxation à 45 centimes

Lettre du second échelon affranchie au tarif du 1er échelon. Taxation avec deux timbres-taxe noirs de 15 centimes et 30 centimes

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Lettre du 8 octobre 1886 de St Valéry en Caux affranchie à 15 centimes au lieu de 30 centimes pour une lettre du second échelon. Le poids de la lettre est indiqué sur le recto en haut : 18gr20. La taxation est donc de 45 centimes soit le double du tarif de la lettre du 2ème échelon diminué de l’affranchissement réalisé. Les timbres-taxe utilisés pour la taxation sont les plus courants. Il existe d’autres combinaisons plus ou moins rares.

Imprimé non affranchi ou insuffisamment affranchi

Les imprimés doivent être affranchis à 10 centimes en cas d’absence ou d’insuffisance, la taxation est égale au triple de cette insuffisance.

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Taxation à 60 centimes

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Lettre 2ème échelon de poids (moins de 30 gr) du 19 avril 1884 de Pau pour Saint Etienne non affranchie taxée 60 centimes avec deux timbres-taxe noirs à 30 centimes.

Taxations postérieures au 15 avril 1892

Les modalités de taxation des lettres ont été modifiées à compter du 16 avril 1892. Avant cette date, la taxation était égale au double de l’affranchissement qui aurait dû être appliqué diminué de l’affranchissement appliqué.

Ainsi, une lettre du 2ème échelon affranchie 15 centimes au lieu de 30 centimes était antérieurement taxée 45 centimes (30 *2 – 15). Le nouveau système prévoit une taxe égale à l’insuffisance arrondie au demi-décime supérieur soit 30 centimes (30-15) * 2

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Lettre du 13 décembre 1892 de Lyon pour Saulce sur Rhône affranchie 15 centimes avec un timbre bleu de 15 centimes au type Sage. L’insuffisance de 15 centimes entraîne une taxation du double soit 30 centimes

Les taxations pour infraction

Faux de Chalon

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Lettre de Valence sur Rhône à destination de Paris affranchie avec un timbre contrefait (Faux de Chalon). Mention rouge « à taxer pour timbre contrefait ». Le timbre 15 centimes bleu du type Sage n’a pas été oblitéré. La lettre a donc été taxée au double de l’insuffisance comme une lettre non affranchie.

Courrier en provenance de l’étranger

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Lettre du 26 janvier 1886 de Wheeling pour Nice affranchie 5 cents et taxée. Cachet rectangulaire rouge « AFFRANCHISSEMENT INSUFFISANT » et lettre T dans un cercle avec à côté le montant en centimes de l’insuffisance soit 25 centimes, d’où la taxation du double soir 50 centimes représentée par deux timbres-taxe noirs à 20 et 30 centimes (Convention de Paris 1878 applicable du 1er avril 1879 au 31 mars 1886. En cas d’absence d’affranchissement ou d’insuffisance, la taxe à appliquer est obtenue en doublant le montant de l’insuffisance exprimée en centimes et indiqué sur la lettre par l’office expéditeur.

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La lettre a été acheminée d’abord vers Vire puis redirigée vers Nice