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4 centimes noir 1er octobre 1882 - 5 mai 1892
Il ne se rencontre que sur les OPR insuffisamment affranchis. Depuis, la loi du 16 avril 1892 décidant l’arrondissement des taxes au ½ décime, il n’a plus d’usage.
(1)
Lettre du 29 avril 1892 de simple police non affranchie taxée à 30 centimes représentée par 7 timbres-taxe à 4 centimes et un timbre-taxe à 2 centimes soit une taxation globale de 30 centimes. Depuis le 1er mai 1878, la lettre simple est à 15 centimes. Du fait de l’absence d’affranchissement, la taxe est égale au double au double de l’affranchissement de la lettre simple.
5 centimes noir 1er octobre 1882 remplacé par le 5 centimes bleu en 1894
(2)
Papiers d’affaires non affranchis du 22 juin 1891 taxée au double de l’insuffisance. Depuis le 1er mai 1878, les papiers d’affaires sont au tarif de 10 centimes. La taxation de 20 centimes est représentée par deux timbres-taxe à 5 centimes et à 15 centimes.
Depuis le 1er mai 1878 (loi du 6 avril 1878), tous les imprimés autres que les journaux et ouvrages périodiques, doivent être affranchis à 1 centime jusqu’à 5gr, au-dessus de 5gr par tranche de 5gr en plus jusqu’à 20gr, 1 centime, au-dessus de 20 gr et jusqu’à 50gr, plus 5 centimes et au-dessus de 50gr par tranche de 50gr plus 5centimes.
De cette date au 15 avril 1892, l’insuffisance d’affranchissement était taxée au triple.
A partir du 16 avril 1892, la taxation est égale au double de l’insuffisance arrondie au demi-décime.
(3)
Imprimé sous bande non affranchi du 28 septembre 1893 des Entrepôts Girondins à Bordeaux pour Beauvais (Oise) taxé 5 centimes avec le timbre n°14
(4)
Cachet d’arrivée de Beauvais 29 septembre 1893.
Imprimé sous bande d’un poids de plus de 5gr avec arrondi de taxe (période 16 avril 1892 à avril 1898)
(5)
Imprimé sous bande d’Épinal du 22 février 1894 affranchi 1 centime pour le Délégué sénatorial à Remiremont puis réexpédié à Épinal. Suivant le tarif du 1er mai 1878, le poids de l’imprimé devait être compris entre plus de 5gr et 20 gr et l’affranchissement 2gr au lieu d’1gr. L’insuffisance aurait dû entraîné une taxation de deux centimes mais depuis le 16 avril 1892, la taxation est arrondie au demi-centime ce qui explique la taxation de cinq centimes représentée par le timbre n°14 (cachet à date de Remiremont du 23 février 1894. L’imprimé a été renvoyé à Epinal d’où le rétablissement de la taxe de cinq centimes (cachet à date d’Épinal du 24 février 1894).
10 centimes noir 1er octobre 1882 remplacé par le 10 centimes brun en 1894
Il a servi au paiement de la taxe par valeur impayée prévue depuis le 1er avril 1892 pour le service de recouvrement. Il est peu commun sur lettre.
(6)
Lettre d’Amsterdam du 6 novembre 1883 insuffisamment affranchie pour Paris. A cette date, le tarif de la lettre pour l’étranger est de 12,5 cents, la lettre a été affranchie 10 cents soit une insuffisance de 2,5 cents. La taxation se calcule selon la correspondance des tarifs de la lettre pour l’étranger comparés à celui de la France. Depuis le 1er mai 1878, la lettre pour l’étranger est de 25 centimes soit un rapport de 2 avec les Pays-Bas. L’insuffisance convertie en centimes est de 5 centimes(2,5 cents*2) d’où une taxation de 10 centimes égale au double de l’insuffisance. (Convention de Paris de 1878)
Carte postale en provenance de l’étranger insuffisamment affranchie
Selon l’Instruction n°52 publiée dans le bulletin mensuel n°11 supplémentaire de mars 1879, il est indiqué :
« …les cartes postales insuffisamment affranchies devront recevoir, en outre, l’empreinte du timbre T et l’indication en chiffres noirs et en francs et centimes, à côté des timbres-poste, du montant de l’insuffisance d’affranchissement (article 18).
Les bureaux français d’entrée doivent taxer au double de l’insuffisance d’affranchissement et en forçant, s’il y a lieu, la taxe complémentaire jusqu’au demi-décime, les crtes postales insuffisamment affranchies de l’étranger pour la France …(article 19) »
(7)
Carte postale du 9 avril 1891 de Genève pour Marseille insuffisamment affranchie taxée 10 centimes. Mention en bleu « 5 » soit l’insuffisance à taxer au double soit 10 centimes.
Les francs suisses sont équivalents aux francs français.
(8)
Cachet bleu de Paris recouvrements.
(9)
Bordereau de recouvrement de créances avec une taxe 40 centimes au titre de 4 valeurs non recouvrées. La taxe est représentée par 4 timbre-taxe noirs de 10 centimes. Oblitération des timbres avec le cachet bleu de Paris recouvrements.
(10)
Cachet bleu du 10 mai 1892 de Paris recouvrements
Papiers d’affaires depuis le 16 avril 1892
La loi du 6 avil 1878 applicable le 1er mai 1878 aux papiers d’affaires (circulaires, prospectus, catalogues) expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppe ouverte est de 5 centimes pour un poids jusqu’à 50 gr et, au-delà, de 5 centimes par tranche de 50gr.
En cas d’absence ou d’insuffisance, ils étaient taxés comme lettre.
La loi 25 mars 1892 et le Décret du 31 mars 1892 ont modifiés la taxation en la réduisant au double de l’insuffisance avec un arrondi au demi-décime à partir du 16 avril 1892.
(11)
Papiers d’affaires non affranchis envoyés le 4 août 1892 de Rambouillet à destination d’Arpajon taxés au double de l’insuffisance soit 10 centimes. La taxation est représentée par le timbre n° 15.
(12)
Carte postale du 13 avril 1885 de Bruxelles pour Paris affranchie à centimes taxée 10 centimes. Il fallait affranchir la carte postale à 10 centimes soit une insuffisance de 5 centimes soit une taxation de 10 centimes égale au double de l’insuffisance. Les francs belges sont équivalents au franc français.
(13)
La lettre du 27 juillet 1886 provient d’Allemagne. Elle aurait dû être affranchie 20 pfennigs. Compte tenu du taux de conversion 25/20, la taxation est de 20 *1,25 *2 soit 50 centimes (application au 1er avril 1886 des Congrès UPU de Lisbonne (1885) et de Vienne 1891).
15 centimes noir1er octobre 1882remplacé par le 15 centimes vert en 1893
(14)
Lettre du 15 septembre 1894 du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignation envoyée en taxe simple. La taxe est représentée par le timbre-taxe noir à 15 centimes (tarif du 1er mai 1878).
(15)
Lettre du 16 novembre 1892 de Caine à Calai (Angleterre) (Calais) affranchie 1 penny au lieu de 2,5 pence soit une insuffisance de 1,5 pence. Les rapports de conversion de la lettre à destination pour l’étranger entre la France et l’Angleterre est de 25/2,5 soit 10. L’insuffisance est donc de 15 centimes (10*1,5) soit une taxation égale de 30 centimes au double de l’insuffisance représentée par deux timbres-taxe noirs de 15 centimes.
(16)
Lettre du 27 août 1884 non affranchie et taxée 30 centimes avec deux timbres-taxes à 15 centimes.
(17)
Lettre du 13 octobre 1883 à destination de Paris affranchie 15 centimes au lieu de 45 centimes (mention manuscrite « 3 ports ») soit une taxation de75 centimes (double de l’affranchissement pour trois ports soit 90 centimes sous déduction de l’affranchissement appliqué de 15 centimes). La taxation est représentée par le timbre-taxe carré bleu de 60 centimes et le 15 centimes noir n°16. Annulation des timbres-taxe avec triangle crenelé de Paris. Cachet rectangulaire rouge « AFFRANCHISSEMENT INSUFFISANT ».
(18)
Lettre de 1887 de Paris pour Paris affranchie avec un 5 centimes vert au type Sage et un 10 centimes Sage provenant d’un entier postal découpé non valable taxé au double du tarif diminué de l’affranchissement retenu soit 25 centimes (30c – 5)
Lettre 2ème échelon taxée 45 centimes avec plusieurs timbres-taxe noirs différents dont 5 à 2 centimees.
(19)
Lettre du 2ème échelon affranchie 15 centimes le 11 février 1892 de Brest à Baugé taxée 45 centimes selon le tarif du 1er mai 1878. Au verso, cachet d’arrivée à Baugé daté du 12 février 1892. La taxation est représentée par un timbre-taxe n°16, deux n°15 et 5 n°11.
Les chroniques sont rédigées par André Métayer à partir de documents originaux.
chronique par André Métayer
> "Les timbres noirs"
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