Au verso : « 1° La délivrance par les comptables publics de quittances passibles du droit de timbre à la charge des particuliers est obligatoire (art. 26 de la loi du 25 juin 1920). »
Droit de timbre acquitté au moyen d’un timbre-taxe à 2frs
Redevances et taxes téléphoniques
37_2°) UTILISAITON PARTICULIÈRE D’UN TIMBRE-TAXE
4 janvier 1947. Lettre simple affranchie 4,5fr avec utilisation de trois timbres-taxes de 50c.
37_1°) UTILISATION DE TIMBRES-TAXE COMME TIMBRE-POSTE
37) DIVERS
16 avril 1960. Colis postaux. Taxe 25 centimes
36_2) Tarif du 6 janvier 1959
6 décembre 1943. Avis de non-livraison taxé 1,5frs le 8 décembre 1943.
36_1) Tarif du 5 janvier 1942 au 28 février 1945
36) COLIS POSTAUX
1er juillet 1965. Taxe 1,70 fr : 4 timbres-taxe type gerbes à 5c et 3 timbres type fleurs des champs à 50c.
La taxe se décompose de deux parties : 0,50fr (droit fixe par valeur recouvrée ou non) + 1,20fr droit fixe pour chaque bordereau n° 1485-S ou n°1485-D).
35_9)Tarif du 19 mai 1964
19 janvier 1963. Règlement de compte 1,45frs : 2 timbres-taxe à 50c n°93 + 1 timbre-poste à 0,45fr (n°1313)
10 mai 1962. Règlement de compte 1,45frs avec 4 timbres-taxe à 20c et un à 5c
.La taxe se décompose de deux parties : 0,45fr (droit fixe par valeur recouvrée ou non) + 1fr droit fixe pour chaque bordereau n° 1485-S ou n°1485-D) soit 1,45fr.
35_8)Tarif du 1er janvier 1962
27 juillet 1957. 2 valeurs à recouvrer à 35frs
35_7)Tarif du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1959
Trois valeurs à recouvrer à 25frs
35_6)Tarif du 8 décembre 1951 au 30 juin 1957
Auberive 3 octobre 1956
Taxe de présentation 20 frs pour une valeur impayée
35_5)Tarif du 6 janvier 1949 au 7 décembre 1951
35_4)Tarif du 8 juillet 1947 au 20 septembre 1948
35_3)Tarif du 1er mars 1947 au 7 juillet 1947
35_2)Tarif du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1946).
35_1)Tarif du 5 janvier 1942 au 28 février 1945
16 février 1945. Taxe de présentation d’une valeur impayée. Lille RP
35) TAXE DE RECOUVREMENT
71 taxes de 60c soit 42,60frs
Paris 29 juillet 1964
34_4)Tarif du 6 janvier 1959 au 12 janvier 1969 : 60 francs ou 60c
34_3)Tarif du 1er mai 1951 au 5 janvier 1959 : 45 francs Paris 20 septembre 1956.
34_2)Tarif du 1er décembre 1948 au 30 avril 1951 : 35 francs
34_1)Tarif du 1er février 1940 au 31 janvier 1946 : 5 francs
UTILISATION DE TIMBRES-TAXE COMME TIMBRE-POSTE
34) UTILISATION DE TIMBRES-TAXE COMME TIMBRE-POSTE ET TAXE DOUANIERE
Le document ci-après se rapporte à une réclamation sur un objet ordinaire. La réclamation n’était pas fondée mais aucune taxe de réclamation n’a été demandée du fait qu’il s’agissait d’un objet ordinaire.
33_4) Tarif du 1er février 1962 au 18 mai 1964
33_3) Tarif du 6 janvier 1959 au 31 janvier 1962
33_2) Tarif du 1er juillet 1957 au 5 janvier 1959
33_1) Tarif du 1er mai 1951 au 30 juin 1957
33) RECLAMATION
32_8°)Tarif du 6 janvier 1959 au 18 mai 1964 : 20 francs
32_6°)Tarif du 6 janvier 1949 au 30 juin 1957 : 10 francs
32_5°)Tarif du 8 juillet 1947 au 20 septembre 1948 : 3 francs
1er avril 1947. Lettre adressée en poste restante de Rouen à Paris (timbre-taxe à 3frs au verso).
18 juillet 1947. Carte postale de cinq mots avec surtaxe inchangée depuis le 1er mars 1947
4 juillet 1946. Imprimé d’une compagnie d’assurances affranchi 1fr réexpédié en poste restante
32_3) Tarif du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1946 : 2 francs
32_2) Tarif du 1er mars 1945 au 31 décembre 1945 : 1franc
28 juin 1944. 1er échelon non affranchie. Taxation 3fr d’une lettre non affranchie
32_1) Tarif du 5 janvier 1942 au 28 février 1945 : 50 centimes
Deux taxes douanières et utilisation très rare du 1fr émis en février 1960.
25 octobre 1960. Lettre 2ème échelon affranchie au tarif du 1er échelon taxée 40frs (40c).
Berne 13 décembre 1962 pour Mazamet. Taxe douanière de 60c
21 mai 1962. Paris. Taxe douanière cumulative
19 avril 1950. Rabat pour Olliouies (Var). Taxe douanière 35frs
Alger 30 juin 1945 pour Annecy. Taxe douanière 5 francs.
5 mars 1946. Taxe 5frs pour une valeur à recouvrer
Utilisation précoce du 1,50fr chiffre-taxe
4 janvier 1947. Lettre simple affranchie 4,5fr avec utilisation de trois timbres-taxes de 50c
Lettre en Poste restante du 2 février 1960 avec une surtaxe de 20F (au lieu de 0,20F suivant le tarif applicable depuis le 6 janvier 1959). La lettre concernait le résultat d’une réclamation.
11 octobre 1963. Paris pour Paris réclamation taxe 80 francs
TAXE DOUANIÈRE
Sort d’une réclamation envoyée en poste restante
27 août 1953. Hellemmes-Lille pour Lille.
Taxe de présentation 7Fr pour une valeur impayée
Lyon pour Lyon réclamation taxe 70 francs
Réclamation 18 avril 1958 avec taxe 45 francs
Emploi des deux timbres-taxes d’émission successive
Surtaxe cumulée de deux lettres : 20frs*2
Lettre recommandée en franchise de taxe adressée en poste restante
24 avril 1959 2ème échelon adressée à un représentant et surtaxée à 40 centimes (2 objets puisque la surtaxe est de 20 centimes). Le représentant n’a pas d’abonnement à la Poste restante.
Les mandats-cartes et mandats-lettres du service intérieur adressés en poste restante sont passibles de la surtaxe. Elle est acquittée soit par l’expéditeur soit par le destinataire et est représentée par un ou plusieurs timbres-poste collés sur le coupon de la correspondance.
Lettre insuffisamment affranchie avec la surtaxe de poste restante de deux lettres
32_7°) Tarif du 1er juillet 1957 au 5 janvier 1959
Avis de réception d’un mandat télégraphique en Poste Restante daté du 19 septembre 1954 avec une surtaxe de 10F (tarif du 8 décembre 1951 au 30 juin 1957). GP (poste restante)
Avis de présentation d’un mandat télégraphique
Avertissement des Administrations fiscales réexpédié en poste restante
27 février 1957. Lettre en franchise de l’Éducation nationale à un médecin adressée en poste restante : surtaxe 10frs (tarif du 6 janvier 1949)
Avertissement envoyé en poste restante
Lettre insuffisamment affranchie (cachet T apposé au départ) du 20 juillet 1959 de Pau à Biarritz envoyée en poste restante. Depuis le 6 janvier 1959, le tarif de la lettre du 1er échelon est de 25 francs et la surtaxe de poste restante 20 francs. Au verso, taxe de 60 centimes : taxation pour insuffisance 20 francs (25-15)*2 et probablement la surtaxes de poste restante de deux lettres 20fr *2
Carte postale adressée le 6 juillet 1951 et réexpédiée à Lisieux en poste restante.
32_4°)Tarif du 1er mars 1947 au 7 juillet 1947 : 3 francs au lieu de 3,80frs
30 janvier 1945. Torgau pour Paris poste restante. Arrivée en France le 2 mars 1945. Surtaxe 50c (tarif du 5 janvier 1942). Le tarif du 1er mars 1945 de 1fr n’a pas été appliqué
Dans la situation suivante, il a été utilisé comme surtaxe de poste restante pour trois cartes postales envoyées pratiquement à la même date. Généralement, on constate la taxe cumulative sans présenter les documents correspondants
Le destinataire est un représentant ayant souscrit à un abonnement annuel à la poste restante ou la surtaxe a été payée avec une autre lettre
28 décembre 1946. Lettre 1er échelon d’Arras à destination de Roubaix en poste restante. Reçue le 31 décembre mais délivrée le 4 janvier 1947 avec surtaxe 3,80frs.
6 février 1947. Lettre de Hongrie adressée à Lyon en poste restante 3,80frs
Bande journal en port-payé 20 juin 1955 réexpédiée en Poste restante. Surtaxe 5 fr applicable aux journaux.
Utilisation d’un timbre-taxe coupé à 20 francs
25 mars 1946. Lettre à un représentant de commerce titulaire de l’abonnement annuel à la poste restante
Oran 27 juillet 1946 pour Clermont-Ferrand. Au verso, timbre à date 6 août 1948 taxe 4 francs pour deux lettres en poste restante
9 juillet 1946. Surtaxe de poste restante 1fr (1/2 du 2frs)
Bande-journal réexpédié en poste restante
Télégramme du 26 juillet 1946 en Poste restante (voir la mention GP) avec une surtaxe de 2F.
Imprimé réexpédié en poste restante avec une surtaxe représentée par un demi timbre-taxe à 2francs
31 octobre 1946. Maroc pour la France adressée en poste restante
Absence de surtaxe à la poste restante
28 mars 1945. Lettre simple contrôlée par la censure en poste restante. Surtaxe 1fr
Surtaxe pour deux lettres
La troisième carte postale envoyée le 20 et reçue le 26 octobre 1944 avec les trois surtaxes de poste restant
« Via Great Britain » (pour être confiée aux services du Général de Gaulle)
Carte postale envoyée le 18 et reçue le 24 octobre 1944
Torgau sur Elbe. Lettre en franchise d’un prisonnier de guerre acheminée via l’Angleterre pour Paris
Carte postale envoyée le 19 octobre et reçue le 23 octobre 1944
16 décembre 1944. Télégramme envoyé en poste restante « BORDEAUX CENTRAL » Surtaxe 50c
Télégramme adressé en poste restante (mention GP POUR POSTE RESTANTE)
16 février 1944 lettre envoyée en poste restante à Evreux. La surtaxe 50 c
Pas de surtaxe
32) SURTAXE DE POSTE RESTANTE
Les chroniques sont rédigées par André Métayer à partir de documents originaux.
> " L’ABSENCE OU INSUFFISANCE D'AFFRANCHISSEMENT "
chronique par André Métayer
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