ABSENCE OU INSUFFISANCE D'AFFRANCHISSEMENT
La lettre taxée au XXème siècle de Charles Rioust.
Les tarifs postaux français 1627-1969 de JP. ALEXANDRE, C.BARBEY, J-F BRUN et G. DÉSARNAUX 1982. Éditions Loisirs et Culture
BIBLIOGRAPHIE
PLAN
Pages
Introduction ...........................................................................................................................................................................................1 à 3
Absence ou insuffisance d’affranchissement – Usage premier..................................................................................................4 à 40
Simple simple.......................................................................................................................................................................................41 à 53
Surtaxe de poste restante..................................................................................................................................................................54 à 64
Taxe de réclamation.............................................................................................................................................................................65 à 67
Utilisation comme timbre-poste ......................................................................................................................................................... 68
Taxe postale douanière ou taxe de dédouanement.........................................................................................................................68 à 69
Taxe de recouvrement............................................................................................................................................................................69 à 72
Avis de non livraison ou colis postaux ................................................................................................................................................... 72
Novembre 1944. Marseille taxe radiophonique réglée au bureau de poste et paiement matérialisé par un demi-timbre-taxe à 1fr (tarif des mandat-carte
Mandat-carte permettant aux redevables de s’acquitter de leur redevance radiophonique (créé par l’arrêté du 30 avril 1940 avec effet au 1er mai 1940).
28 juin 1957. Paris droits de douane 1350frs réglés sous forme de timbres-taxes
Usage inattendu : paiement de droits de douane à l’aide de timbres-taxes ayant encore une valeur fiduciaire
L’UTILISATION DES TIMBRES-TAXES AU TYPE GERBES DANS LE RÉGIME INTÉRIEUR
(1943-1965)
Le 23 août 1943 débuta une nouvelle émission de timbres-taxes, le type gerbes, faisant suite au type Duval ou banderole émis 62 ans plus tôt (sans doute en avril 1881). Cependant, pour écouler les stocks, il continua d’être en service de préférence au nouveau type de timbre.
Le type gerbes est connu avec deux légendes : chiffre-taxe et timbre-taxe avec valeurs en anciens et nouveaux francs. Il sera remplacé par le type « fleurs des champs » à partir du 25 mai 1964 et retiré le 5 juin 1965.
Absence ou insuffisance d’affranchissement – Usage premier
Généralement, lorsqu’ils sont utilisés seuls, ils correspondent à une situation à l’exception du 10 c (ancien franc), du 20 centimes (légende chiffre-taxe). Parfois, ils seront très rares seuls sur document lors de leur période d’émission. Ce sera le cas du 4 francs violet légende chiffre-taxe émis au début du 4ème trimestre 1945 pour la taxation d’une lettre du 1er échelon non affranchie. Comme le tarif de cette lettre passa à 3frs le 1er janvier 1946, il n’eut pas d’usage seul à partir de ce moment. Il est quasiment introuvable seul sur lettre.
Le calcul de la taxation repose sur un principe simple : le double de l’insuffisance ou de l’absence avec cependant un minimum de perception différent selon qu’il s’agit d’un imprimé ou non.
Simple taxe
La loi du 29 mars 1889 permettait à certaines administrations ou hauts fonctionnaires d’expédier des lettres officielles non affranchies dont les destinataires n’avaient à payer que la simple taxe d’affranchissement.
Cependant, les timbres-taxes constituent aussi la rémunération d’un service :
Surtaxe de poste restante
L’arrêté du 29 mars 1920 institua à partir du 1er mai 1920 une surtaxe sur les correspondances adressées en Poste Restante. Les voyageurs de commerce, pour éviter de payer une surtaxe sur chaque correspondance, avaient la possibilité de souscrire à un abonnement annuel..
La surtaxe était payée par le destinataire en timbre-taxe. Elle pouvait aussi être payée en timbre-poste. Parfois également, par l’expéditeur.
Réclamation
Il peut même arriver que l’on croit qu’un objet a été perdu et finalement, après recherches, on découvre qu’il est bien arrivé à destination. Dans ce dernier, une taxe de réclamation était demandée.
Utilisation comme timbres-poste
Taxe postale douanière ou taxe de dédouanement
Pour se dédommager de la charge qu’elle supporte en présentant les envois provenant de l’étranger au contrôle douanier, l’administration postale peut percevoir, pour son propre compte, une taxe fixe appelée « taxe postale douanière ».
Taxe de recouvrement
Ce service créé par la loi du 7 avril 1879, permettait à la poste de recouvrer pour des effets de commerce ou des mandats moyennant rémunération
Avis de non livraison ou colis postaux
La remise de l’avis de non-livraison faisait l’objet d’un traitement en taxe simple depuis le 1er octobre 1913 en application de la loi de finances du 30 juillet 1913.
17 septembre 1945. Carte postale non affranchie taxée 3frs (1,50fr *2).
Lettre non affranchie
Non respect des conditions du tarif réduit : enveloppe close au lieu de rester ouverte pour permettre la vérification
Lettres insuffisamment affranchies
Imprimé 2ème échelon taxé comme une lettre
3 mars 1945. Carte postale insuffisamment affranchie 1,10frs au lieu de 1,50frs taxée au double de l’insuffisance 80c au lieu du minimum de perception 1fr depuis le 1er mars 1945 (contre 50c précédemment).
21 mai 1945. Carte postale affranchie 1fr au lieu de 1,50frs .Taxation 1fr
19 juillet 1945. Lettre non affranchie taxée 4frs = 2frs*2
Combinaison de timbres-taxe pour une taxation de 3frs
À cette époque, il n’existe pas de timbre-taxe à 4frs
Carte postale de plus de cinq mots insuffisamment affranchie
23 avril 1945. Lettre 1er échelon non affranchie taxée 4frs
Carte postale insuffisamment affranchie. – Non application du minimum de perception
13 mars 1945. Lettre 1er échelon affranchie 1,50fr au lieu de 2Fr taxée 1fr
Papiers d’affaires
31 mars 1945. Lettre affranchie 1,50Fr au lieu de 2Fr. Taxation 1fr (2 -1,50)*2
19 août 1945. Imprimé sous enveloppe ouverte affranchie à son tarif (50gr à 100gr) mais taxée comme une lettre 2ème échelon.
12 octobre 1945. Imprimé taxé 2,40frs = insuffisance 1,20fr (2frs-0,80) *2
Tarif imprimé non reconnu. Taxation comme une lettre – Combinaison de timbres-taxe
10 novembre 1945. Imprimé ordinaire jusqu’à 20gr non affranchi taxé 1,60frs = 0,80fr*2
Imprimé non affranchi - Composition de taxation avec les 30 et 50c
2 ) Tarif du 1er mars 1945 au 31 décembre 1945
3 janvier 1944. Carte de visite irrégulière assimilée à une lettre taxée 1,80frs = (1,50-0,6)*2
Combinaison de timbres-taxes aux types Duval et gerbes
2 janvier 1945. Carte de visite affranchie 30 c au lieu de 60c taxée 60c. Taxation 30c*2.
Carte de visite de cinq mots insuffisamment affranchie
7 juin 1944. Imprimé 1er échelon non affranchi taxé 1fr
Imprimé non affranchi
14 février 1944. Pneumatique de +7gr à 15gr insuffisamment affranchi 3frs au lieu de 4frs taxé 2frs
Pneumatique insuffisamment affranchi 2ème échelon au lieu du 1er échelon
18 décembre 1944. Pneumatique affranchi 3fr démonétisé. Pneumatique versé dans le service postal et taxé comme une lettre non affranchie.
Taxe 3fr = 1,50fr*2
Pneumatique versé dans le service postal
28 février 1944. Lettre 3ème échelon non affranchie taxée 6frs
3éme échelon non affranchi
3 novembre 1944. Lettre considérée comme non affranchie et taxée 3fr. Le timbre ne doit pas être oblitéré
Utilisation d’un timbre au type Pétain démonétisé depuis le 1er novembre 1944
Lettre 1er échelon affranchie le 6 janvier 1945 30c aulieu de 1,50fr. Insuffisance 1,20Fr soit une taxation du double 2,40fr.
Lettre 1er échelon insuffisamment affranchie
15 novembre 1943. Lettre 1er échelon non affranchie taxée 2frs
Utilisation précoce des timbres-taxe 50c et 2frs
8 novembre 1944. Utilisation du timbre-taxe 1,50fr comme timbre-poste
Utilisation du timbre-taxe 1,50fr comme timbre-poste
21 décembre 1944. Carte postale non affranchie taxée 1,20fr
Carte postale de moins de cinq mots non affranchie
3 novembre 1944. Lettre non affranchie taxée 3frs avec 10 timbres-taxe Duval à 10c et deux timbres-taxe au type Gerbes à 1frs
Le 10c émis le 23 décembre 1893 connut une très longue utilisation jusqu’au 23 août 1943, date où il fut remplacé par le 10c au type Gerbes. Ici, on écoule les stocks restants.
2 mars 1944 non affranchie. Taxation 1,20Fr 0,60fr*2
Carte postale de moins de cinq mots non affranchie
24 août 1943. Carte postale illustrée non affranchie taxée le 26 août 1943 1,20fr avec notamment le 10c (3ème jour d’utilisation)
Composition de timbres-taxe de deux émissions différentes- utilisation très précoce du 10 centimes le lendemain de son émission le 23 août 1943.
1°) Tarif du 5 janvier 1942 au 28 février 1945
Les chroniques sont rédigées par André Métayer à partir de documents originaux.
> " L’ABSENCE OU INSUFFISANCE D'AFFRANCHISSEMENT "
chronique par André Métayer
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